L'objectif de ce portail est de donner accès au contenu de normes européennes harmonisées (adoptions nationales) spécifiques au public européen.
L'accès aux normes est accordé dans le respect des règles juridiques applicables.
Veuillez noter que celles-ci peuvent évoluer et ainsi avoir un impact sur votre accès.
Les normes du CEN et du CENELEC, leurs adoptions nationales et les autres documents et publications techniques sont couverts et protégés par le droit d'auteur. Ceci s'applique également aux normes européennes harmonisées.
Le présent accès aux adoptions nationales des normes européennes harmonisées est accordé pour l'utilisateur enregistré et sous forme de lecture seule, sans aucun droit de télécharger, imprimer, commercialiser, reproduire, mettre à disposition ou distribuer les documents de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons tous les droits concernant l'exploration des textes et des données.
Cet accès restreint est accordé sans porter atteinte aux droits existants des détenteurs de la propriété de ces documents et à toute disposition relative au droit d'auteur qui limite le droit d'un tiers de reproduire ou d'exploiter les normes de quelque manière que ce soit.
En utilisant le portail, vous avez pris connaissance de ce qui précède.
Pour en savoir plus sur les droits d'auteur, consultez le CEN et le CENELEC.
Qu'est-ce qu'une norme européenne harmonisée ?
Une norme européenne harmonisée est une norme européenne élaborée par un Organisme Européen de Normalisation reconnu et créée à la suite d'une demande de la Commission Européenne pour déployer l'application de la réglementation d'harmonisation de l'Union Européenne.
Veuillez noter que ce portail est en cours d'élaboration et que d'autres organismes nationaux de normalisation seront intégrés à l'avenir.
Ce portail web permet d'accéder aux adoptions nationales de certaines normes harmonisées développées par le CEN : Lien
À ce jour, les adoptions nationales sont disponibles auprès des organismes nationaux de normalisation suivants
En cas de problèmes d'accessibilité, veuillez contacter votre organisme national de normalisation. Si votre pays ne figure pas dans la liste, veuillez sélectionner un pays correspondant à votre langue.
🟦EU
🟨Non-EU